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Cet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l'effectivité du droit de l'environnement tant national qu'international. Il est le fruit de quatre ans de recherches et d'expérimentations afin de mettre au point la façon de construire des indicateurs juridiques. Les seuls indicateurs existants sur l'environnement ne mesurent que des données statistiques, scientifiques ou économiques.
Grâce à des indicateurs juridiques, les gouvernements, les parlements, les acteurs économiques et sociaux et les ONG d'environnement pourront apprécier concrètement, sur un fondement scientifique, quelles sont les lacunes, les avancées et les régressions dans les modalités d'application des conventions internationales et des lois nationales. Les indicateurs juridiques serviront d'outils d'aide à la décision, notamment pour procéder à des réformes en connaissance de cause et non plus à l'aveuglette.
La méthode mathématique utilisée permet, à partir d'un questionnaire mettant en avant toutes les étapes juridiques et institutionnelles de l'application des textes juridiques, de fournir des données soulignant les points à améliorer et les points forts de l'application du droit.
Cette mise à jour d'un premier ouvrage de 2018 publié par l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) a été rendue possible grâce à l'appui de la Chaire d'excellence Normandie pour la paix (CNRS, Région Normandie, Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) et de l'Université de Caen - France). Une ligne de recherche est dédiée à cette thématique des indicateurs juridiques et la Chaire d'excellence formule le voeu d'une large diffusion de cet ouvrage accessible en open access en anglais, français et en espagnol.
List of contents
Introduction - L'exigence d'effectivité du droit de l'environnement - Le constat de l'inexistence de vrais indicateurs juridiques - Des indicateurs au service des Objectifs de développement durable -Pourquoi créer des indicateurs juridiques en matière d'environnement ? - Comment construire des indicateurs juridiques à partir des critères d'effectivité du droit de l'environnement? - Comment mesurer et représenter les indicateurs juridiques? - Conclusion : forces et faiblesses des indicateurs juridiques.
About the author
Christophe Bastin est le Président Fondateur de la société d'ingénierie et de conseil SIC Nouvelle-Aquitaine
Mohamed Ali Mekouar est vice-président du Centre international de droit comparé de l¿environnement.
Michel Prieur est professeur émérite de droit de l'environnement et président du Centre international de droit comparé de l'environnement.
