Droit du bail - Fond et procédure

Summary

Cet abrégé se veut une étude illustrative de ce droit social qu’est devenu le droit du bail, qui reste marqué par une offre limitée de logements et une situation tendue entre bailleurs et locataires.
Il consacre une large place à la jurisprudence, notamment aux arrêts rendus par le Tribunal fédéral (modifications de jurisprudence). L’accent est également mis sur l’aspect procédural indissociable d’une juste application du droit matériel.
Cette nouvelle édition est entièrement revue et augmentée de nombreux exemples tirés de la jurisprudence.

- Une présentation de la relation entre bailleur et locataire dès le début du bail jusqu’à son extinction
- Une approche pratique basée sur des exemples concrets
- Un ouvrage abordable également pour des non-juristes
- Nouvelle édition mise à jour et augmentée

Product details

• Authors: François Bohnet, Philippe Conod
• Publisher: Helbing & Lichtenhahn
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.10.2021
• EAN: 9783719045036
• ISBN: 978-3-7190-4503-6
• No. of pages: 470
• Dimensions: 170 mm x 255 mm x 27 mm
• Weight: 786 g
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law; Mietrecht, Miete, Swissness, Vertragsrecht