La carence de l'administration

Impossible à approcher complètement par son contenu, la notion étudiée ne se livre véritablement qu'à travers l'étude de sa fonction révélatrice. La reconnaissance d'une carence administrative signale un comportement passif inadmissible, dénonçant à la fois une action administrative insuffisante et une inaction administrative abusive.
Le signal du caractère inadmissible de cette inaction invite ensuite, naturellement, à y remédier : la thèse prend alors la juste mesure des instruments, juridictionnels ou non, pouvant être mis à disposition par un système juridique pour lutter contre une administration anormalement inactive, en la persuadant d'agir ou, en dernier recours, en réparant les conséquences de l'inaction coupable.

Product details

• Authors: Pauline Parinet-Hodimont, Pauline (1988-....) Parinet-Hodimont, Parinet-Hodimont P., Pauline Parinet-Hodimont
• Publisher: Mare & Martin
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 07.06.2022
• EAN: 9782849346006
• ISBN: 978-2-84934-600-6
• No. of pages: 576
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 40 mm
• Weight: 822 g
• Series: BIBLIOTHEQUE DE; Bibliothèque des thèses
• Subject: Social sciences, law, business > Law