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Swiss Foundation Code 2021 - Principes et recommandations pour la constitution et la conduite des fondations donatrices

French · Paperback / Softback

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Summary

Outil de référence pour des meilleures pratiques (Best Practice)

Avec ses 4 principes et ses 28 recommandations commentées, le Swiss Foundation Code est un modèle à l’échelle internationale.

Le Swiss Foundation Code :
- est applicable à tous les types et toutes les tailles de fondations ;
- fournit un cadre général de référence pour une bonne gestion des fondations ;
- sert d'outil de travail pratique ;
- a fait ses preuves dans la pratique depuis 2005.

≪ La Suisse est connue pour la forte densite des fondations presentes sur son sol.
Pourtant, dans le droit suisse, leur gouvernance est tres peu reglementee. L’absence d’une reglementation stricte favorise la flexibilite, mais un cadre de reference des criteres de bonne gouvernance est egalement souhaitable. C’est ce qui donne toute son importance au Swiss Foundation Code, cet ensemble de normes des meilleures pratiques mis au point par le secteur lui-meme. Cette nouvelle edition amelioree doit donc etre accueillie tres favorablement. ≫
Prof. Henry Peter, directeur du Centre en philanthropie de l’Université de Genève

≪ Les fondations sont des acteurs essentiels de la societe civile. Elles ont besoin d’une grande solidite et efficience a l’interne pour pouvoir agir avec efficacite, agilite et dynamisme. Regulierement mis a jour, le Swiss Foundation Code offre une orientation pratique et contemporaine. Je felicite SwissFoundations pour cet effort persistant visant a accroitre la visibilite, la transparence et la legitimite des fondations. ≫
Max von Abendroth, directeur exécutif de Dafne, Bruxelles

Product details

Authors Philipp Egger, Thomas Sprecher, von Schnurbein, Georg von Schnurbein
Publisher Stämpfli Verlag
 
Original title Swiss Foundation Code 2021
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 17.05.2021
 
EAN 9783727277924
ISBN 978-3-7272-7792-4
No. of pages 252
Dimensions 155 mm x 225 mm x 16 mm
Weight 408 g
Subjects Social sciences, law, business > Law > Civil law, civil procedural law

Privatrecht, Personenrecht, Stiftungsrecht, Vereinsrecht, Kapital und Treuhand, Stiftungen

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