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Summary
En comparaison internationale, le système de désignation des juges en Suisse affiche une certaine originalité. Celle-ci tient au fait que les juges sont élus en règle générale par un organe politique, le Parlement ou le peuple, sur la base d’une présentation des candidats par les partis politiques, et ceci pour une durée déterminée. Bien que profondément enraciné dans les mœurs helvétiques, ce système est pourtant de plus en plus critiqué en raison du lien qu’entretiennent les juges et les partis politiques. A travers une démarche juridique intégrant des aspects comparatistes et pluridisciplinaires, la présente thèse vise à identifier les avantages mais surtout les faiblesses du système suisse de désignation des juges, puis à proposer certains palliatifs à celles-ci. Elle répond à un besoin aussi bien théorique que pratique.
La première partie présente la désignation des juges en Suisse, ses fondements socio-historiques puis les règles de droit positif régissant la désignation des membres des tribunaux de la Confédération et des cantons.
La seconde partie est consacrée aux modes de désignation des juges sous l’angle du droit comparé. Elle présente d’abord les recommandations et principes internationaux en matière d’indépendance de la justice. Puis, elle analyse les systèmes judiciaires étrangers, avec un accent particulier mis sur la France, le Royaume-Uni et les États-Unis. Elle traite également la désignation des membres des principaux tribunaux internationaux.
La troisième partie, véritable cœur de la thèse, est dédiée à l’étude des limites des modes de désignation des juges en Suisse. Elle examine le monopole des partis politiques dans le choix des juges, les contributions financières versées par les juges à leur parti (Parteisteuern), la réélection périodique des juges ainsi que la formation de ceux-ci. Elle propose finalement des solutions aux problèmes constatés.
- Une question sensible et d’actualité traitée sous l’angle juridique
- Une mise en contexte internationale
- Des propositions concrètes d’amélioration d’un système toujours plus critiqué
