Prévisibilité et causalité adéquate - Analyse de droit suisse et de droit comparé des limites de la responsabilité contractuelle

Summary

Cette étude propose une analyse de deux instruments de délimitation de la responsabilité contractuelle : la prévisibilité et la causalité adéquate.

Après avoir présenté ces deux conditions sous l’angle historique et sous celui du droit comparé, l’auteure évalue leur aptitude respective à délimiter la responsabilité contractuelle en droit suisse.

Jusqu’au début du XXe siècle, comme d’autres, les tribunaux suisses appliquaient la condition de la prévisibilité pour fixer le dommage contractuel réparable : seul le dommage que les parties avaient prévu ou pouvaient prévoir lors de la conclusion du contrat était réparable.

Soulignant les spécificités et l’intérêt du recours à la prévisibilité, l’auteure propose de rétablir cette condition en droit suisse, d’abord par adaptation jurisprudentielle, puis par modification législative.

Product details

• Authors: Laurent Sophie
• Publisher: Schulthess
• Languages: French
• Product format: Other book format
• Released: 01.03.2021
• EAN: 9783725582716
• ISBN: 978-3-7255-8271-6
• No. of pages: 508
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 34 mm
• Weight: 912 g
• Series: Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg suisse; Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux
• Subjects: Social sciences, law, business > Law; Recht, Haftpflicht, Haftungsrecht, Swissness