CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME 2021

Code rural et de la pêche maritime


2021


17^e édition


Code forestier


Textes à jour au 25 février 2021


Cette 17^e édition intègre notamment :

le décret du 18 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au bien-être des animaux d'élevage et de compagnie ;
la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières ;
la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ;
le décret du 16 octobre 2020 relatif au conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et à la certification de leurs distributeurs et utilisateurs professionnels ;
la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires ;
la loi du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France.

Product details

• Authors: , BOSSE-PLATIERE HUBER, Hubert Bosse-Platière
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 15.04.2021
• EAN: 9782711035014
• ISBN: 978-2-7110-3501-4
• Dimensions: 140 mm x 200 mm x 60 mm
• Series: Codes bleus
• Subject: Social sciences, law, business > Law