Le legs et son objet

Summary

Cette thèse de doctorat procède à une étude globale et approfondie du legs et de son objet. Elle aborde le thème de façon originale : plutôt que de passer en revue les objets possibles de legs, elle analyse la notion de legs selon l’art. 484 du Code civil afin d’en tirer des conséquences quant à l’objet du legs.
Elle traite, en trois chapitres, des conséquences sur l’objet du legs 1) de la nature juridique de celui-ci, 2) du caractère de libéralité de celui-ci et 3) de l’opposition entre legs et institution d’héritier. Cette approche permet à l’auteur de développer des idées intéressantes et novatrices, notamment dans le troisième chapitre dans lequel il approfondit les difficiles questions posées par le legs de quote-part (legs de la réserve, de la quotité disponible, du solde de la succession, de droits successifs ou d’usufruit).

Product details

• Authors: Hugo Porchet
• Publisher: Schulthess
• Languages: French
• Product format: Other book format
• Released: 31.01.2021
• EAN: 9783725582617
• ISBN: 978-3-7255-8261-7
• No. of pages: 278
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 20 mm
• Weight: 525 g
• Series: Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg suisse; Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux
• Subjects: Social sciences, law, business > Law; Erbrecht, Swissness, Vermächtnis