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Les créanciers des sociétés en nom collectif: - La Protection des créanciers sociaux dans les sociétés en nom collectif.

French · Paperback / Softback

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La préoccupation des créanciers est de recouvrer leurs créances à termes échus auprès de leurs débiteurs. Ils ont besoin pour cela de mécanismes devant leur faciliter l'atteinte d'un tel objectif. L'étude porte sur la protection des créanciers dans les sociétés en nom collectif, et se propose d'élucider la question de l'état de la protection des créanciers au sein de ladite société. L'analyse est ainsi faite au regard de la multitude de garanties qu'offre la société en nom collectif, matérialisée par la diversité de patrimoines susceptibles de supporter les dettes de la société. Il en découle que les créanciers de la société en nom collectif bénéficient en fait d'une double protection, mais dans la pratique beaucoup d'évènements contribuent à la fragilisation de cette protection. Cette nouvelle situation invite désormais à repenser autrement les mécanismes de protection existants en faveur de ces créanciers.

About the author










M'batia AKONSENA tiene una Maestría II en Litigios Judiciales de la Universidad de Kara (Togo). Doctor en derecho privado, está a cargo de las tutorías de la Facultad de Derecho y Ciencias Políticas de dicha Universidad.

Product details

Authors Mbatia AKONSENA, M'batia AKONSENA
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 21.12.2020
 
EAN 9786202546478
ISBN 9786202546478
No. of pages 116
Subject Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law

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