CODE DU GEOMETRE EXPERT 2021

Code du géomètre-expert 2021


5^e édition à jour au 15 décembre 2020

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette 5^e édition intègre notamment :

• la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;


• les dispositions de l'ordonnance ELAN ;


• les dispositions des lois PACTE et ASAP ;


• la jurisprudence actualisée en matière d'urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert.

Product details

• Authors: , CONSEIL DE L'ORDRE, François Mazuyer, Gaëlle Gaillard, Ordre des géomètres-experts (France), Sébastien Lamy-Willing
• Publisher: LEXISNEXIS ED.
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 18.02.2021
• EAN: 9782711035021
• ISBN: 978-2-7110-3502-1
• Series: Codes bleus
• Subject: Social sciences, law, business > Law