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Le livre La Proc¿¿¿¿¿dure Civile du Ch¿¿¿¿¿telet de Paris V2: Et de Toutes les Juridictions du Royaume (1787) ¿¿¿¿¿crit par Eustache-Nicolas Pigeau est un ouvrage juridique qui traite de la proc¿¿¿¿¿dure civile en France au XVIIIe si¿¿¿¿¿cle. Il d¿¿¿¿¿crit en d¿¿¿¿¿tail les proc¿¿¿¿¿dures judiciaires qui ont lieu au Ch¿¿¿¿¿telet de Paris ainsi que dans toutes les autres juridictions du royaume. Le livre est divis¿¿¿¿¿ en plusieurs chapitres qui expliquent les diff¿¿¿¿¿rentes ¿¿¿¿¿tapes du processus judiciaire, de la demande initiale ¿¿¿¿¿¿ la d¿¿¿¿¿cision finale. Il couvre ¿¿¿¿¿galement les proc¿¿¿¿¿dures d'appel et les recours possibles en cas de litige. Le livre est une source pr¿¿¿¿¿cieuse d'informations pour les professionnels du droit ainsi que pour les ¿¿¿¿¿tudiants en droit qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur la proc¿¿¿¿¿dure civile en France au XVIIIe si¿¿¿¿¿cle.This Book Is In French.This scarce antiquarian book is a facsimile reprint of the old original and may contain some imperfections such as library marks and notations. Because we believe this work is culturally important, we have made it available as part of our commitment for protecting, preserving, and promoting the world's literature in affordable, high quality, modern editions, that are true to their original work.
