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Le particularisme de la procédure pénale devant la Cour constitutionnelle congolaise - Approche comparatiste des droits pénaux français et congolais

French · Paperback / Softback

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Depuis des siècles, la question de la responsabilité pénale des Chefs d¿États (et des Ministres) a toujours été au c¿ur des débats les plus brûlants de l¿évolution du droit constitutionnel et pénal. Et la réalité renseigne que chaque État, partant de son appartenance à telle tradition juridique ou à telle autre, et selon son régime politique, s¿est doté d¿une législation pénale qui tend tantôt à consacrer l¿irresponsabilité pénale du Chef de l¿État et du Premier ministre, tantôt à aménager une responsabilité pénale encastrée dans un sens trop protecteur et obstructionniste. De ce fait, lorsqu'on se réfère au riche ordonnancement juridique congolais, de l¿indépendance à nos jours, on s¿aperçoit effectivement que la République démocratique du Congo a souscrit, non pas au régime de l¿irresponsabilité pénale du Chef de l¿État et du Premier ministre, mais plutôt à celui de leur responsabilité pénale devant la Cour constitutionnelle. Celle-ci regorge désormais, dans son actif, une compétence pénale qui reflète un particularisme mitigé au point de demeurer, de nos jours, un sujet à débat dont ce livre se voudrait être l¿écho.

About the author










MUSANTU ABOTO Patrick es un jesuita congoleño (RDC), Licenciado en Derecho Privado y Judicial por la Universidad Católica del Congo, Agrégé de l'enseignement secondaire du degré supérieur y Licenciado en Filosofía. Actualmente estudia Teología en el Instituto de Teología de la Compañía de Jesús en Abidjan, Costa de Marfil.  

Product details

Authors MUSANTU ABOTO Patrick
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 01.11.2019
 
EAN 9786139525034
ISBN 978-613-9-52503-4
No. of pages 116
Dimensions 150 mm x 220 mm x 7 mm
Weight 191 g
Subject Social sciences, law, business > Law > Criminal law, criminal procedural law, criminology

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