Les contrats d'assurances-vie individuelles

Summary

En Suisse, quelque 4,5 millions de contrats d’assurance-vie individuelle actuellement en vigueur sont régis par plus d’une soixantaine de textes légaux au niveau fédéral. La récente révision de la Loi sur le contrat d’assurance
a pourtant négligé ce pan important de la prévoyance vieillesse.

Ce précis, le premier du genre consacré à ce thème en droit suisse, donne une vision d’ensemble critique, analytique et pratique du régime des assurances de prévoyance liée et de prévoyance libre

La présentation progressive et systématique facilitera une première approche de la matière. Le praticien y trouvera des développements approfondis, ainsi que de nombreuses références pratiques et actuelles.

Product details

• Authors: Alexandre Massard
• Publisher: Helbing & Lichtenhahn
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.12.2020
• EAN: 9783719042257
• ISBN: 978-3-7190-4225-7
• No. of pages: 396
• Dimensions: 165 mm x 240 mm x 26 mm
• Weight: 786 g
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Miscellaneous; Steuerrecht, Versicherungsrecht, Lebensversicherung, Swissness, fiscalité