Dix ans de Code de procédure pénale

Summary

Cet ouvrage pose un regard, parfois critique, parfois admiratif, mais toujours constructif sur dix années de procédure unifiée. Plutôt qu’un seul regard, ce sont précisément plusieurs points de vue qui s’entrecroisent sur ce même objet qu’est le CPP: celui du ministère public, celui de la partie plaignante et celui de la défense, sans oublier la question des voies de recours.

L’ouvrage n’omet par ailleurs pas de présenter un aperçu de ce qu’il est advenu du projet initial, ni de traiter de la procédure spéciale par laquelle on règle aujourd’hui en Suisse plus de 90% des affaires criminelles, soit l’ordonnance pénale.

Product details

• Assisted by: François Bohnet (Editor), Anne-Sylvie Dupont (Editor), André Kuhn (Editor)
• Publisher: Helbing & Lichtenhahn
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 30.11.2020
• EAN: 9783719043841
• ISBN: 978-3-7190-4384-1
• No. of pages: 318
• Dimensions: 155 mm x 225 mm x 23 mm
• Weight: 584 g
• Series: UNINE / Formation continue/CEMAJ
• Subjects: Social sciences, law, business > Law > Criminal law, criminal procedural law, criminology; Strafprozessrecht, Swissness, Gerichtsorganisation