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Céline Bas

Le fait générateur de l'impôt

French · Paperback / Softback

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Description

Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.

Product details

Authors	Céline Bas
Publisher	Editions L'Harmattan

Languages	French
Product format	Paperback / Softback
Released	02.06.2020

EAN	9782296036789
ISBN	978-2-296-03678-9
No. of pages	502
Dimensions	160 mm x 240 mm x 31 mm
Weight	891 g
Series	Finances publiques
Subject	Social sciences, law, business > Business > Business administration

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