L'irrecevabilité en contentieux administratif français

La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.

Product details

• Authors: ALEXANDRE CIAUDO
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 16.05.2022
• EAN: 9782296106161
• ISBN: 978-2-296-10616-1
• No. of pages: 572
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 35 mm
• Weight: 1012 g
• Series: Logiques Juridiques
• Subject: Social sciences, law, business > Law > General, dictionaries