Droit judiciaire congolais - Définitions de lege ferenda des décisions de défaut-congé et de radiation grâce à l'analyse des concepts et expressions biffure, défaut-congé et radiation

Cette étude constate les limites du droit congolais et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de la jurisprudence congolaise dans ce domaine. L'auteur dévoile les causes de nombre des contradictions constatées du fait des divergences pouvant exister entre les droits belges et français tous les deux appliqués. Il note le rôle de l'argent dans la survenance de nombre des notions étudiées et ses conséquences.

Product details

• Authors: Lukusa Nasambayo
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.05.2020
• EAN: 9782296114814
• ISBN: 978-2-296-11481-4
• No. of pages: 116
• Dimensions: 135 mm x 215 mm x 7 mm
• Weight: 168 g
• Series: Harmattan Congo-Brazzaville
• Subject: Social sciences, law, business > Law > Miscellaneous