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Xavier Haubry

Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites

French · Paperback / Softback

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Description

Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une suite du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les étudiants et les syndicats.

Product details

Authors	Xavier Haubry
Publisher	Editions L'Harmattan

Languages	French
Product format	Paperback / Softback
Released	16.05.2022

EAN	9782296111370
ISBN	978-2-296-11137-0
No. of pages	248
Dimensions	160 mm x 240 mm x 15 mm
Weight	451 g
Series	Pour comprendre
Subject	Social sciences, law, business > Business > Business administration

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