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Procédure civile : cours intégral et synthétique + préparation au CRFPA : 2020-2021

French · Paperback / Softback

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Mémentos


Apprendre utile


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Procédure civile

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.

Cette nouvelle édition 2020 intègre les dispositions de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice, des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et du décret du 30 juillet 2020 portant report de l'entrée en vigueur de certaines modifications.

Product details

Authors , Natalie (1951-....) Fricero, FRICERO N., Natalie Fricero
Publisher GUALINO
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 15.09.2020
 
EAN 9782297107785
ISBN 978-2-297-10778-5
No. of pages 264
Dimensions 170 mm x 240 mm x 10 mm
Weight 390 g
Series Mémentos
MEMENTOS LMD
Subject Social sciences, law, business > Law

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