Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA

Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?

Product details

• Authors: Serge Christian Ekani
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 14.05.2022
• EAN: 9782343060392
• ISBN: 978-2-3430-6039-2
• No. of pages: 378
• Dimensions: 155 mm x 240 mm x 23 mm
• Weight: 655 g
• Series: Études africaines
• Subject: Social sciences, law, business > Law > General, dictionaries