Les droits réels Tome 2

Zusammenfassung Deuxième volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage est destiné à la fois aux étudiantes et étudiants en droit et aux juristes engagé(e)s dans la vie professionnelle.A celles et ceux qui abordent l’étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale. Il contient aussi des développements à l’intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d’informations complémentaires. Ce deuxième volume traite - de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l’exclusion de la propriété par étages,- de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions),- des généralités sur les droits réels limités (rang, droits réels limités sur son propre bien), et- des servitudes foncières.Cette cinquième édition tient compte de l’évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012.

Product details

• Authors: Paul-Henri Steinauer
• Publisher: Stämpfli
• Languages: French
• Product format: Paperback
• Released: 31.08.2020
• EAN: 9783727217678
• ISBN: 978-3-7272-1767-8
• Dimensions: 153 mm x 230 mm x 32 mm
• Series: Précis de droit Stämpfli
• Subjects: Social sciences, law, business > Law; Zivilprozessrecht, Privatrecht, Sachenrecht, Swissness