Les marques en Afrique francophone - Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en R.D.Congo

Cet ouvrage traite du droit de la propriété industrielle, particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l'Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d'une étude comparative, il démontre en quoi l'accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

Product details

• Authors: Aubin N'Semy Mabanza
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 14.05.2022
• EAN: 9782343085746
• ISBN: 978-2-3430-8574-6
• No. of pages: 152
• Dimensions: 135 mm x 215 mm x 10 mm
• Weight: 215 g
• Series: Études africaines
• Subject: Social sciences, law, business > Law > General, dictionaries