Les ensembles décoratifs en droit - Enjeux juridiques de la protection patrimoniale des meubles et des immeubles formant une cohérence d'ensemble

L'ensemble décoratif renvoie à la cohérence d'ensemble que forment un immeuble patrimonial et les éléments mobiliers décoratifs qui lui sont associés. Le droit du patrimoine culturel a longtemps ignoré cette notion. Cette absence justifiait le démembrement d'ensembles aux dépens de leur valeur historique ou artistique. Si la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine introduit une protection relative des ensembles décoratifs, il était nécessaire de faire un point sur le droit du patrimoine culturel.

Product details

• Authors: Inès Lamouri
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.05.2020
• EAN: 9782343149899
• ISBN: 978-2-3431-4989-9
• No. of pages: 176
• Dimensions: 135 mm x 215 mm x 11 mm
• Weight: 246 g
• Series: Droit du Patrimoine culturel et naturel
• Subject: Social sciences, law, business > Law > General, dictionaries