Droit de grâce sous la Ve République

L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme du 23 juillet 2008, qui cherchait à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, les critiques n'ont pas changé : le droit de grâce reste perçu comme étant une atteinte à la séparation des pouvoirs et à l'Etat de droit. Cet ouvrage tente de repérer puis d'analyser les évolutions majeures ayant impacté le droit de grâce, avec cette question de fond : ce pouvoir si singulier est-il voué à disparaître ?

Product details

• Authors: Florent Louise
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.05.2020
• EAN: 9782343139494
• ISBN: 978-2-3431-3949-4
• No. of pages: 246
• Dimensions: 135 mm x 215 mm x 15 mm
• Weight: 338 g
• Series: Bibliothèques de droit
• Subject: Social sciences, law, business > Law > General, dictionaries