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Adil Moussebbih

Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain - Etude comparative

French · Paperback / Softback

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Description

Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.

Product details

Authors	Adil Moussebbih
Publisher	Editions L'Harmattan

Languages	French
Product format	Paperback / Softback
Released	01.05.2020

EAN	9782343108605
ISBN	978-2-3431-0860-5
No. of pages	510
Dimensions	155 mm x 240 mm x 31 mm
Weight	876 g
Series	Logiques Juridiques
Subject	Social sciences, law, business > Law > General, dictionaries

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