Le train de vie en droit privé

Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie.

Product details

• Authors: Michaël Martinez
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.05.2020
• EAN: 9782343158457
• ISBN: 978-2-3431-5845-7
• No. of pages: 526
• Dimensions: 155 mm x 240 mm x 32 mm
• Weight: 903 g
• Series: Logiques Juridiques
• Subject: Social sciences, law, business > Law > General, dictionaries