La procédure

La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure civile, de procédure collective, de procédure pénale... La procédure s'adapte en fonction des contraintes et besoins tant par la dématérialisation que la déjudiciarisation.

Product details

• Authors: Giovanna Debernardi, Joann Genovese, Joanna Genovese
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 01.05.2020
• EAN: 9782343154602
• ISBN: 978-2-3431-5460-2
• No. of pages: 138
• Dimensions: 155 mm x 240 mm x 9 mm
• Weight: 252 g
• Series: Droit privé et sciences criminelles
• Subject: Social sciences, law, business > Law > General, dictionaries