La responsabilité des notaires - Pour un régime spécifique de responsabilité

La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.

Product details

• Authors: Maîtr Guegang, Maître Guegang, Gueguang Ghomo, . . Gueguang Ghomo
• Publisher: Editions L'Harmattan
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 31.05.2020
• EAN: 9782343141121
• ISBN: 978-2-3431-4112-1
• No. of pages: 216
• Dimensions: 155 mm x 240 mm x 13 mm
• Weight: 383 g
• Series: Harmattan Cameroun
• Subject: Social sciences, law, business > Law > General, dictionaries