CODE ESSENTIEL - MARCHES PUBLICS ET PPP

Marchés publics et PPP

Les marchés publics et PPP sont une matière foisonnante. À côté des textes de base ont éclos quantités de normes, dont la valeur juridique est évidemment d'intensité variable. Le présent recueil collationne ces différents textes épars, de manière structurée et logique.
Le Code contient la législation belge, tant nationale que régionale sur la matière. Il reprend également les dispositions de droit européen et international. Il contient l'ancien régime applicable et l'une ou l'autre circulaire.
Tous les secteurs y figurent, que ce soient les secteurs classiques, spéciaux ou de la défense. On y trouve aussi, naturellement, les dispositions relatives aux concessions.
Patrick Thiel
Cette édition bénéficie de l'app Larder Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

Product details

• Authors: Patrick Thiel, Patrick Thiel, THIEL PATRICK
• Publisher: LARCIER EDITIONS
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 27.02.2020
• EAN: 9782807921191
• ISBN: 978-2-8079-2119-1
• Dimensions: 180 mm x 240 mm x 50 mm
• Series: Les codes thématiques Larcier
• Subject: Social sciences, law, business > Law