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Les finances publiques locales 2019. Fascicule 2 : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivité... - Les finances publiques locales 2019

French · Paperback / Softback

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Description

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Publié en juin 2019, le premier fascicule du septième rapport annuel sur les finances publiques locales avait porté sur l'analyse des comptes des collectivités territoriales en 2018. Ce second fascicule examine les perspectives d'évolution de leur situation financière pour les exercices 2019 et suivants. Il étudie également la contractualisation financière avec l'État, mise en place en 2018, et l'évaluation de l'impact des décisions de l'État sur les collectivités.
Dans un second temps, conformément à l'article L. 132-8 du CJF, le rapport aborde un thème particulier relatif à la gestion publique locale : il s'agit des « nouvelles régions », nées de l'élargissement de leurs compétences en application de la loi dite « NOTRé » du 7 août 2015 et, pour une partie d'entre elles, de la modification de leurs limites géographiques par la loi du 16 janvier 2015.
Comme les années précédentes, ce rapport s'appuie sur l'analyse des données budgétaires et comptables des collectivités locales, sur des enquêtes conduites auprès de l'administration centrale et des services déconcentrés et sur des échanges avec les associations nationales d'élus locaux. L'analyse de la mise en place des nouvelles régions est également fondée sur les travaux des chambres régionales des comptes sur la période 2015-2018.

Product details

Authors Cour Des Comptes
Publisher La Documentation française
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 15.10.2019
 
EAN 9782111570634
ISBN 978-2-11-157063-4
No. of pages 269
Dimensions 160 mm x 250 mm x 10 mm
Weight 436 g
Series Finances et comptes publics
FINANCES ET COM
Subject Social sciences, law, business > Business

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