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La Cour et les chambres régionales des comptes dressent un premier bilan des politiques nationales et locales de déploiement des réseaux fixes de haut et de très haut débit (supérieur à 30 Mbps).
Au moment où la numérisation de la société et de l'économie prend un grand essor, ces politiques s'inscrivent dans le cadre du plan national « France très haut débit » de 2013 qui retient un objectif de couverture intégrale des logements et locaux professionnels en très haut débit en 2022, dont 80 % en fibre optique jusqu'à l'abonné, pour 20 milliards d'euros d'investissements publics et privés.
Au terme de cette enquête, la Cour évalue à 35 milliards d'euros le coût des investissements nécessaires et constate à l'heure actuelle une insuffisance du co-investissement privé, ce qui compromet l'atteinte de l'objectif de 100 % en 2022.
Dans un souci de réalisme, la Cour appelle donc à revoir le plan, à y intégrer davantage l'apport des technologies alternatives à la fibre optique, et à mieux prendre en compte les préoccupations propres aux entreprises. Elle préconise de le compléter par un objectif de haut débit minimal pour tous, alors qu'un internaute sur cinq ne dispose encore que d'un débit inférieur à 2 Mbps, et de le caler sur le terme des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique.
Elle formule des recommandations pour cette politique publique, accroître sa transparence, améliorer son efficacité et son pilotage.
