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Le rapport public annuel 2017 - T.1 et T.2; Rapport Annuel de la Cour des Discipli

French · Paperback / Softback

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Aux termes de l'article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l'information des citoyens. Son rapport public annuel en est une occasion privilégiée.
Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2017, le tome I de l'édition 2017 expose une sélection d'observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l'utilisation des fonds publics et l'efficacité des services publics. Ces observations couvrent un très large champ de l'action publique et de ses acteurs, à travers l'étude de 16 cas. Elles mettent en exergue des échecs, mais également des progrès et des réussites. Plusieurs exemples permettent de souligner les risques qui pèsent sur l'action publique et ses résultats.
Le tome II présente l'organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement. Le degré de leur mise en oeuvre y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : vert (La Cour constate des progrès), orange (La Cour insiste), et rouge (La Cour alerte).

Product details

Authors Cour Des Comptes
Publisher La Documentation française
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 10.02.2017
 
EAN 9782111452497
ISBN 978-2-11-145249-7
No. of pages 1
Dimensions 170 mm x 240 mm x 70 mm
Weight 2150 g
Subject Social sciences, law, business > Business

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