Read more
Le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi par la Cour des comptes en application de l'article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il est destiné à nourrir le débat que le Parlement doit tenir chaque année sur les orientations des finances publiques (article 48 de la LOLF).
La Cour analyse d'abord l'évolution des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette de l'ensemble des administrations publiques en 2015.
Puis elle examine, au vu des informations disponibles début juin, les risques entourant la réalisation en 2016 des prévisions de recettes, de dépenses et de solde du Programme de stabilité, pour l'ensemble des administrations publiques.
Elle étudie ensuite la trajectoire des finances publiques inscrite pour les années 2017 à 2019 dans le Programme de stabilité et les risques qui pèsent sur cette trajectoire, en se concentrant sur l'année 2017.
Elle examine la méthodologie de calcul du programme d'économies présenté à l'appui du Pacte de responsabilité et de solidarité et présente une évaluation du montant d'économies effectivement réalisé en 2015.
Enfin la Cour analyse les modalités de mise en oeuvre des nouvelles règles de gouvernance budgétaire instaurées suite à la crise financière des années 2008-2009 dans les pays de l'Union européenne.
