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Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale : exercice 2015 : juin 2016 - Exercise 201

French · Paperback / Softback

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Description

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Le présent rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2015 est le dixième établi par la Cour des comptes depuis que la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 a renforcé son rôle d'assistance au Parlement et au Gouvernement en lui confiant la mission d'apprécier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes du principal régime de sécurité sociale.
En application de l'article LO 132-2-1 du code des juridictions financières, la Cour établit ainsi un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées en vue de certifier les comptes des organismes nationaux et des comptes combinés de chaque branche et de l'activité de recouvrement du régime général, relatifs au dernier exercice clos. Ce rapport est remis au Parlement et au Gouvernement au plus tard le 30 juin de l'année suivant celle afférente aux comptes concernés.
La Cour y expose les vérifications qu'elle a effectuées et arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes combinés des branches (maladie, accidents du travail - maladies professionnelles, famille et vieillesse) et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes annuels des organismes nationaux du régime général (CNAMTS, CNAF, CNAVTS et ACOSS), intégrés aux comptes combinés.

Product details

Authors Cour Des Comptes
Publisher La Documentation française
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 13.07.2016
 
EAN 9782111451384
ISBN 978-2-11-145138-4
No. of pages 1
Dimensions 160 mm x 240 mm x 10 mm
Weight 283 g
Series Cour des comptes, rapport public thématique
Finances et comptes publics
Subject Social sciences, law, business > Business

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