Le régime social des indépendants (RSI) : mandature 2010-2015-séance du 22 septembre 2015 - Les avis du cese n 41115

La création en 2006 d'une caisse nationale unique pour les travailleurs indépendants a connu
de nombreuses vicissitudes, aujourd'hui en voie de normalisation. Certains problèmes
structurels demeurent : architecture complexe faisant intervenir l'ACOSS, les URSSAF et les
organismes conventionnés, difficulté pour assurer l'interopératibilité des systèmes d'information,
méconnaissance des mécanismes de cotisation... Le CESE préconise plusieurs mesures pour
améliorer le recouvrement des cotisations, renforcer la prévention, l'accompagnement et garantir
une restructuration efficiente. Pour autant, la couverture sociale des autoentrepreneurs, toujours
plus nombreux et parfois peu au fait de la gestion de l'entreprise, reste un défi pour le RSI.

Product details

• Authors: Weber Monique
• Publisher: Les éditions des Journaux officiels
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 28.10.2015
• EAN: 9782111386778
• ISBN: 978-2-11-138677-8
• No. of pages: 70
• Weight: 130 g
• Series: Journal officiel de la République française, Les avis du Conseil économique, social et environnemental
• Subject: Social sciences, law, business > Political science > Miscellaneous