Les travailleurs détachés : septembre 2015 - Cese no 24 2015

Sans remettre en cause le principe de la liberté de prestation de services, le CESE constate que
l'exercice en fait incontrôlé de cette liberté a conduit à un affaiblissement de la protection des
travailleurs (qu'il s'agisse des travailleurs résidents ou des travailleurs détachés), à une concurrence
déloyale entre les entreprises et à une insuffisante coopération entre les Etats membres. Un tel
déséquilibre peut être perçu comme un symptôme des difficultés des Etats membres à assurer la
convergence de leurs économies dans un objectif de progrès social.
Dans une perspective d'harmonisation des niveaux de vie et de protection sociale, le CESE
recommande au gouvernement de poursuivre son action au sein de l'Union européenne pour
consolider le régime juridique du détachement de travailleurs. Le CESE formule en outre des
propositions précises pour agir dans le cadre national en améliorant le dispositif de suivi du
travail détaché, le contrôle du travail illégal et en favorisant l'implication des partenaires sociaux
et des acteurs économiques dans la lutte contre les abus.

Product details

• Publisher: Les éditions des Journaux officiels
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 28.10.2015
• EAN: 9782111386761
• ISBN: 978-2-11-138676-1
• No. of pages: 153
• Weight: 266 g
• Series: Journal officiel de la République française, Les avis du Conseil économique, social et environnemental
• Subject: Social sciences, law, business > Political science > Miscellaneous