Principe de précaution et dynamique d'innovation : mandature 2010-2015, bureau du 12 novembre 2013 - D innovation n 41113 0030

Depuis son intégration dans la constitution en 2005, le principe de précaution a fait l'objet de nombreux débats et controverses. Ses partisans le considèrent comme étant insuffisant pour prévenir efficacement tous types de risques ; ses détracteurs le perçoivent comme un obstacle à l'innovation et à la compétitivité.
Si ce principe est souvent évoqué à tout propos et hors de propos, sa définition limite son application à certains risques potentiels dans les domaines de l'environnement et par extension de la santé.
S'il ne peut garantir le risque zéro - toute activité étant par nature potentiellement dangereuse pour l'Homme - sa juste application devrait aboutir sur des mesures proportionnées, provisoires et réversibles en fonction des savoirs scientifiques.
L'exemple de la téléphonie mobile est intéressant à étudier car face aux dangers potentiels liés à une exposition prolongée aux ondes électromagnétiques, l'esprit des dispositifs de précaution déployés pourrait être dupliqué dans d'autres secteurs à risques.

Product details

• Authors: Feretti Alain
• Publisher: Les éditions des Journaux officiels
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 25.01.2014
• EAN: 9782111209299
• ISBN: 978-2-11-120929-9
• No. of pages: 58
• Weight: 120 g
• Series: Journal officiel de la République française. Les études du Conseil économique, social et environnemental, n° 2015-32; Journal officiel de la République française, Les études du Conseil économique, social et environnemental
• Subject: Social sciences, law, business > Political science > Miscellaneous