Marchés publics de travaux : cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - Des clauses administrativ

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) mettent à la disposition des acheteurs publics un ensemble de clauses types d'exécution des marchés publics, applicables par défaut. Les acheteurs y puisent selon leurs besoins, s'y réfèrent en tout ou en partie, les précisent ou y dérogent en fonction des besoins spécifiques à chaque marché. Documents de référence, les CCAG garantissent aussi à ceux qui y recourent en bloc avec confiance, un texte simple, clair et exhaustif.
Cette nouvelle édition intègre les dernières modifications prévues par l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant celui du 8 septembre 2009 portant approbation du CCAG Travaux. Outre quelques ajustements rédactionnels, ces modifications
concernent essentiellement la réduction et l'encadrement des délais de production du décompte général et définitif afin de permettre d'accélérer le règlement final des marchés de travaux et contribuer ainsi à la réduction des délais de paiement.

Product details

• Publisher: Les éditions des Journaux officiels
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 28.06.2014
• EAN: 9782110769336
• ISBN: 978-2-11-076933-6
• No. of pages: 59
• Weight: 94 g
• Series: Journal officiel de la République française, Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 5142. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 1015. Législation et réglementation
• Subject: Social sciences, law, business > Law