Code de la défense : parties législatives et réglementaires - Parties legislative et re

Présentation de la réglementation relative à la défense en cinq parties : les principes généraux de la défense, les régimes juridiques de défense, le Ministère de la défense et les organismes sous tutelle, le personnel de la défense et les dispositions administratives et financières. La partie réglementaire évoque les principes généraux et le personnel militaire.

Product details

• Publisher: Les éditions des Journaux officiels
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 25.02.2012
• EAN: 9782110767240
• ISBN: 978-2-11-076724-0
• Dimensions: 210 mm x 270 mm x 10 mm
• Weight: 839 g
• Series: Journal officiel de la République française, Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 5142. Législation et réglementation
• Subject: Social sciences, law, business > Law