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Code du patrimoine : parties législative et réglementaire - Edition au 19 septembre 2

French · Paperback / Softback

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Description

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel, aux archives, aux bibliothèques, aux musées, à l'archéologie, aux monuments historiques, sites et espaces protégés, à l'Outre-mer.

Product details

Publisher	Les éditions des Journaux officiels

Languages	French
Product format	Paperback / Softback
Released	30.09.2011

EAN	9782110767011
ISBN	978-2-11-076701-1
No. of pages	137
Dimensions	210 mm x 270 mm x 10 mm
Weight	369 g
Series	Journal officiel de la République française, Législation et réglementation Journal officiel de la République française, n° 5142. Législation et réglementation Journal officiel de la République française, n° 20008. Législation et réglementation Journal officiel de la République française, n° 20043. Législation et réglementation
Subject	Social sciences, law, business > Law

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