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Code de la défense : parties législatives et réglementaires : 2011 - Edition au 4 fevrier 2011

French · Paperback / Softback

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Description

Présentation de la réglementation relative à la défense en cinq parties : les principes généraux de la défense, les régimes juridiques de défense, le Ministère de la défense et les organismes sous tutelle, le personnel de la défense et les dispositions administratives et financières. La partie réglementaire évoque les principes généraux et le personnel militaire.

Product details

Publisher	Les éditions des Journaux officiels

Languages	French
Product format	Paperback / Softback
Released	04.02.2011

EAN	9782110766502
ISBN	978-2-11-076650-2
No. of pages	319
Dimensions	210 mm x 270 mm x 10 mm
Weight	803 g
Series	Journal officiel de la République française, Législation et réglementation Journal officiel de la République française, n° 5142. Législation et réglementation
Subject	Social sciences, law, business > Law

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