Code du sport : parties législative et réglementaire

Code du sport qui comprend le texte intégral en vigueur mis à jour à la date du 23 septembre 2008. Il comporte l'ensemble des textes applicables à l'organisation des activités physiques et sportives, aux acteurs du sport et à la pratique sportive. En annexe, notamment, les exigences essentielles de santé et de sécurité.

Product details

• Publisher: Les éditions des Journaux officiels
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 21.10.2008
• EAN: 9782110764584
• ISBN: 978-2-11-076458-4
• No. of pages: 619
• Dimensions: 150 mm x 210 mm x 20 mm
• Weight: 590 g
• Series: Journal officiel de la République française, n° 20055. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 5142. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 20008. Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 20043. Législation et réglementation
• Subject: Social sciences, law, business > Law