La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte juridique fondamental des institutions de la République, détermine les attributions du Président de la République et du Gouvernement, l'organisation et le fonctionnement des deux assemblées : Sénat et Assemblée nationale, ainsi que les rapports entre le Parlement et le Gouvernement. Les autres composantes de la V^e République sont aussi abordées, notamment le Conseil constitutionnel ou le régime juridique des collectivités territoriales.
La Constitution est complétée par la Déclaration des droits de l'homme de 1789, qui définit les notions de liberté et de loi, par le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirmant l'égalité des droits, le droit à l'éducation, le droit d'asile et par la Charte de l'environnement de 2004, qui porte au niveau constitutionnel les principes fondamentaux du droit à un environnement protégé et du développement durable.
Les dernières révisions constitutionnelles qui concernent le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, la responsabilité du Président de la République et l'interdiction de la peine de mort sont intégrées dans l'ouvrage.

Product details

• Publisher: La Documentation française
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 14.03.2008
• EAN: 9782110764362
• ISBN: 978-2-11-076436-2
• No. of pages: 111
• Weight: 152 g
• Series: Journal officiel de la République française, Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 5142. Législation et réglementation
• Subject: Social sciences, law, business > Law