Produits cosmétiques - Edition mise a jour au 6

La fabrication, l'importation, la mise sur le marché des produits cosmétiques sont soumises à une réglementation rigoureuse du code de la santé publique, régulièrement mise à jour, notamment lors de la transposition en droit français des directives des instances de l'Union européenne.
Cet ouvrage rassemble les dispositions législatives et réglementaires françaises relatives à ces produits : en particulier, les conditions d'ouverture et d'exploitation d'un établissement fabriquant ou important ces derniers, la constitution du dossier réunissant toutes les informations utiles, les règles d'étiquetage, les procédures de transmission des formules aux centres antipoison et les substances réglementées dans ces produits, les bonnes pratiques de laboratoire, ainsi que les directives du Conseil et de la Commission des Communautés européennes qui ont pour objet le rapprochement des législations de ses États membres pour ces produits.

Product details

• Publisher: Les éditions des Journaux officiels
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 22.06.2009
• EAN: 9782110764225
• ISBN: 978-2-11-076422-5
• Dimensions: 150 mm x 210 mm x 10 mm
• Weight: 370 g
• Series: Journal officiel de la République française, Législation et réglementation; Journal officiel de la République française, n° 5142. Législation et réglementation
• Subject: Social sciences, law, business > Law