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Le programme d'investissements d'avenir : une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger : rapport public thémat... - Avenir une demarche excep

French · Paperback / Softback

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La Cour a étudié le programme d'investissements d'avenir (PIA). Lancé en 2010, ce programme, d'un montant total de 35 Md'euros, a été voulu à l'origine comme un programme exceptionnel, destiné principalement à des investissements dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Il a fait l'objet de dispositions particulières pour permettre de gérer dans la durée, de manière extrabudgétaire, à travers des opérateurs de l'État, le montant de ses crédits.
Le PIA repose sur des investissements de long terme réalisés de manière très progressive. Il est donc trop tôt pour en évaluer les résultats. Le présent rapport vise donc essentiellement à faire un bilan de sa mise en oeuvre, en matière budgétaire et financière et en termes de gouvernance.
De cette enquête, la Cour tire la conclusion que son caractère exceptionnel s'est atténué, et que sa nature a changé, avec l'annonce dès 2014 d'un PIA2 de 12 Md'euros, puis celle d'un PIA3 en 2016. En même temps, le PIA a donné lieu à des dérives dans sa gestion, en particulier grâce aux facilités de débudgétisation qu'il autorise, qui nécessitent une remise en ordre. Elle estime que, pour légitime que soit la priorité donnée aux investissements productifs, elle ne doit pas conduire à déroger aux principes du droit budgétaire.

Product details

Authors Cour de Comptes
Publisher La Documentation française
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 04.12.2015
 
EAN 9782110102287
ISBN 978-2-11-010228-7
No. of pages 192
Dimensions 160 mm x 240 mm x 10 mm
Weight 320 g
Series Cour des comptes, rapport public thématique
Entités et politiques publiques
Subject Social sciences, law, business > Business

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