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Comprendre les frais de notaire 2020

French · Paperback / Softback

Will be released 15.01.2021

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Comprendre les frais de notaire

Profondément remanié en 2016, le tarif des notaires vient à nouveau d'être modifié par le décret et l'arrêté du 28 février 2020. A la clef, une baisse du montant des honoraires des notaires à partir du 1er janvier 2021.
Cette nouvelle édition, entièrement remise à jour, détaille, de façon exhaustive et approfondie, toutes les missions que vous pouvez confier à un notaire : de l'achat immobilier au règlement d'une succession et au partage des biens, en passant par les donations et les donation-partage, l'établissement d'un contrat de mariage, d'une donation entre époux ou d'un testament, la rédaction d'un contrat de location, les statuts d'une SCI, etc.
Cet ouvrage, comprenant de nombreux exemples chiffrés, vous fournira toutes les clefs pour savoir précisément ce que vous coutera l'intervention du notaire pour chaque type d'acte (émoluments du notaire, droits fiscaux, coût des formalités...).

Product details

Authors , Le Particulier (périodique), LE PARTICULIER EDITI
Publisher le Particulier éditions
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Release 15.01.2021, delayed
 
EAN 9782357312883
ISBN 978-2-35731-288-3
No. of pages 193
Dimensions 140 mm x 210 mm x 10 mm
Weight 276 g
Series Les indispensables
LES INDISPENSAB
LE PARTICULIER
Subject Social sciences, law, business > Law

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