Fr. 119.00

La déjudiciarisation de l'arbitrage OHADA - L'indépendance judiciaire de l'arbitre

French · Paperback / Softback

Shipping usually within 2 to 3 weeks (title will be printed to order)

Description

Read more

Historiquement, l'arbitre et le juge sont un vieux couple. Cette union légale procède de l'assistance technique que ce dernier porte à l'arbitre. Les nombreux dysfonctionnements que connaissent les justices étatiques des États membres de l'OHADA poussent ces derniers à réorganiser cette institution phare des États. A l'instar des États-Unis, du Canada ou encore de la France, les États membres de l'OHADA peuvent également opter pour une déjudiciarisation qui, délesterait le juge étatique de toutes ses tâches supplémentaires, dont celles relevant de l'arbitrage, spécifiquement pour les États de cet espace juridique. Dans cette hypothèse, il s'agira de bâtir un système arbitral totalement affranchi de toute intrusion du juge étatique. Ces travaux s'inscrivent donc dans une logique de droit prospectif, l'objectif étant à terme de présenter un droit de l'arbitrage totalement émancipé de l'apport du juge et ainsi, véritablement conférer à cette justice privée son caractère indépendant tant vanté.

About the author










Cruse Hervé MASSOSSO BENGA est docteur en droit privé (nouveau régime) des Universités françaises. Il est chercheur membre associé du laboratoire Intermed-ED 544 de l¿Université de Perpignan.Par ailleurs, il est également titulaire du Certificat d¿Aptitude à la Profession d¿Avocat acquis à l¿Ecole de Formation des Avocats du Centre et Sud (France).

Product details

Authors Cruse Herve MASSOSSO BENGA
Publisher Éditions universitaires européennes
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 08.04.2020
 
EAN 9786139557981
ISBN 9786139557981
No. of pages 372
Subject Social sciences, law, business > Law > Mercantile and commercial law

Customer reviews

No reviews have been written for this item yet. Write the first review and be helpful to other users when they decide on a purchase.

Write a review

Thumbs up or thumbs down? Write your own review.

For messages to CeDe.ch please use the contact form.

The input fields marked * are obligatory

By submitting this form you agree to our data privacy statement.