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Traité de droit civil. Vol. 4. Les obligations, régime général - Droit civil

French · Paperback / Softback

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L'ouvrage expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l'obligation, translatives ou créatrices.


Fruits d'une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n'en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie économique et utilisées dans toutes les branches du droit privé patrimonial.


Elles n'avaient fait l'objet d'aucune révision d'ensemble depuis 1804, hormis la prescription extinctive, réformée en 2008. Cette omission a été réparée par l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Le régime général des obligations est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil.


Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s'adresse aux étudiants de troisième année de licence et de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s'initier à l'étude de cette branche du droit ou l'approfondir.

Product details

Authors Jérôme (1964-....) François, FRANCOIS JEROME, Jérôme François
Publisher Economica
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 19.03.2020
 
EAN 9782717871302
ISBN 978-2-7178-7130-2
No. of pages 664
Dimensions 160 mm x 240 mm x 30 mm
Weight 890 g
Series Corpus, Droit privé
CORPUS - SERIE
Subject Social sciences, law, business > Law

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