Responsabilité civile du notaire

Responsabilité civile du notaire

Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé.
Compte tenu de la complexité et du nombre de ces obligations, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux.
A cette inflation des règles de droit s'ajoute une augmentation du nombre des recours exercés par les clients. Afin que tout dommage soit réparé, l'appréciation de la faute notariale se révèle de plus en plus sévère. Il est donc nécessaire pour le notaire de suivre les évolutions jurisprudentielles. Avec ce tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire : actes autorisés et actes interdits, obligations, risques, moyens et exonération, cet ouvrage vous donne accès aux textes et à une large sélection de jurisprudence analysée et reproduite.

Product details

• Publisher: Lefebvre
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 10.06.2020
• EAN: 9782368935293
• ISBN: 978-2-36893-529-3
• No. of pages: 226
• Dimensions: 190 mm x 230 mm x 10 mm
• Weight: 380 g
• Series: Dossier thèmexpress; Dossier pratique, Thèmexpress
• Subject: Social sciences, law, business > Law