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Jules Lepoutre

Nationalité et souveraineté

French · Paperback / Softback

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Description

Etude consacrée au caractère territorial et fondamental de la nationalité et à l'encadrement de la compétence de l'Etat. L'auteur analyse notamment les obligations procédurales et substantielles imposées à l'Etat, l'approfondissement du contrôle juridictionnel ainsi que la territorialité du statut et des fonctions de la nationalité en France, en Suisse, etc.

Product details

Authors	Jules Lepoutre
Publisher	Dalloz

Languages	French
Product format	Paperback / Softback
Released	08.07.2020

EAN	9782247198627
ISBN	978-2-247-19862-7
No. of pages	500
Dimensions	160 mm x 240 mm x 30 mm
Weight	1170 g
Series	Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 91. Droit Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 115. Droit Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 99. Droit Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 196. Droit Nouvelle bibliotheque de theses Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 58. Droit Nouvelle bibliothèque de thèses, Droit
Subject	Social sciences, law, business > Law

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